- Sans frais
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Sans frais mention inscrite au recto d'un effet de commerce par le tireur et répétée au verso par les endosseurs afin de dispenser le porteur de faire dresser protêt. (Abréviation : S.F.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
sans frais — /son frey/ Without expense … Black's law dictionary
Clause de retour sans frais, sans protêt — ● Clause de retour sans frais, sans protêt clause aux termes de laquelle le porteur d une lettre de change est dispensé de protester en cas de non paiement, en vue d éviter des frais … Encyclopédie Universelle
frais — 1. frais, fraîche [ frɛ, frɛʃ ] adj. • freis, fresche 1080; frq. °frisk I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Légèrement froid. Une belle et fraîche matinée de printemps. Le fond de l air est frais. Les nuits sont fraîches en cette saison. Avoir les mains fraîches.… … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
frais — I. FRAIS, [frais]che. adjectif. Mediocrement froid, Qui tempere la grande chaleur. Un vent frais. une matinée fraische. nuit fraische. temps frais. il fait un petit air frais. eau fraische. avoir les mains fraisches. Il se prend aussi absolument… … Dictionnaire de l'Académie française
FRAIS — s. m. pl. Dépense, dépens. Grands frais. Frais immenses. Menus frais. Les frais de la guerre. Les frais d un procès, d un voyage, etc. Frais de transport. Frais de chargement. Frais de bureau. Frais d impression. Frais de tournée. Frais… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FRAIS — n. m. pl. Ensemble des sommes déboursées pour la mise en train ou le développement d’une entreprise, pour l’acquisition, l’entretien ou l’exécution d’une chose. Menus frais. Les frais de la guerre. Les frais d’un voyage. Frais de transport. Frais … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Sans-pap — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Sans-papiers — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Sans-papiers en France — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français